"Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810-2010", dirigé Ch. Aboucaya, R. Martinage Lille, CHJ éd., Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle 1810-2010. Actes du Colloque international Lille/Gand de décembre 2010,
C’est le souci de clarté et de clarification qui a commandé la codification pénale de 1810.
Le Code de 1810 a été réalisé pour servir une société en quête de stabilité. Il s’agit alors de réunir dans un même corps l’ensemble des délits et des peines en conjuguant les bienfaits de la science juridique d’Ancien Régime et les progrès incontestables de la période révolutionnaire.
N’oublions pas en effet, qu’en 1791, les Constituants avaient déjà donné aux Français un code pénal, lequel faisait rigoureusement correspondre pour chaque infraction une peine fixe.
Les rédacteurs du Code de 1810 ont encore été guidés par le principe de légalité des délits et des peines cher à Beccaria. Pour autant, ils ont su innover en confiant au juge le soin de moduler les peines dans des limites établies par la loi. Ils évitaient ainsi de restaurer l’arbitraire au profit du juge.
A travers ce grand Code pénal, Napoléon poursuit deux objectifs majeurs : celui de rationaliser le droit par l’œuvre de codification et celui de renouveler l’ordre public.
Dans une certaine mesure, la longévité de ce code se trouve justifiée. Mais si le code a duré 184 ans, il a su se transformer et devenir ainsi un instrument de régulation sociale. Pour protéger prioritairement l’Etat, le code a placé au sommet de la hiérarchie des infractions « les crimes et les délits contre la chose publique ».
Au cours des XIXe et XXe siècles, de nombreux bouleversements se produisent. L’évolution législative du droit pénal est alors motivée par la nécessité de réprimer les nouvelles formes de délinquance. Cette évolution se traduit par l’importance croissante accordée aux infractions contre les personnes. Elle est la réaffirmation des Droits de l’Homme et des Droits fondamentaux.
Le Code de 1994 a, à cet effet, placé les infractions contre les personnes au premier rang de ses préoccupations. Il a aussi instauré la responsabilité pénale des personnes morales. Il a renforcé le principe d’individualisation de la peine et il a en ce sens favorisé la réinsertion des condamnés.
La transformation constante des textes pénaux (que ce soit en matière de droit pénal et de procédure ; que ce soit en genre et en nombre) est une source importante de questionnement. Les réformes doivent désormais tenir compte du droit pénal européen (notamment depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009).
La lutte contre la récidive est devenue un enjeu considérable et cette lutte va dans le sens de la protection des victimes. Elle justifie aussi l’évolution et la diversification des sanctions. Le droit pénal doit donc faire preuve d’une grande adaptabilité, mais il ne doit surtout pas devenir illisible et incohérent. Trop de lois risque de tuer la loi, pourtant « nul n’est censé l’ignorer ». C’est donc encore de stabilité et de clarté dont les individus ont besoin.
C’est le souci de clarté et de clarification qui a commandé la codification pénale de 1810.
Le Code de 1810 a été réalisé pour servir une société en quête de stabilité. Il s’agit alors de réunir dans un même corps l’ensemble des délits et des peines en conjuguant les bienfaits de la science juridique d’Ancien Régime et les progrès incontestables de la période révolutionnaire.
N’oublions pas en effet, qu’en 1791, les Constituants avaient déjà donné aux Français un code pénal, lequel faisait rigoureusement correspondre pour chaque infraction une peine fixe.
Les rédacteurs du Code de 1810 ont encore été guidés par le principe de légalité des délits et des peines cher à Beccaria. Pour autant, ils ont su innover en confiant au juge le soin de moduler les peines dans des limites établies par la loi. Ils évitaient ainsi de restaurer l’arbitraire au profit du juge.
A travers ce grand Code pénal, Napoléon poursuit deux objectifs majeurs : celui de rationaliser le droit par l’œuvre de codification et celui de renouveler l’ordre public.
Dans une certaine mesure, la longévité de ce code se trouve justifiée. Mais si le code a duré 184 ans, il a su se transformer et devenir ainsi un instrument de régulation sociale. Pour protéger prioritairement l’Etat, le code a placé au sommet de la hiérarchie des infractions « les crimes et les délits contre la chose publique ».
Au cours des XIXe et XXe siècles, de nombreux bouleversements se produisent. L’évolution législative du droit pénal est alors motivée par la nécessité de réprimer les nouvelles formes de délinquance. Cette évolution se traduit par l’importance croissante accordée aux infractions contre les personnes. Elle est la réaffirmation des Droits de l’Homme et des Droits fondamentaux.
Le Code de 1994 a, à cet effet, placé les infractions contre les personnes au premier rang de ses préoccupations. Il a aussi instauré la responsabilité pénale des personnes morales. Il a renforcé le principe d’individualisation de la peine et il a en ce sens favorisé la réinsertion des condamnés.
La transformation constante des textes pénaux (que ce soit en matière de droit pénal et de procédure ; que ce soit en genre et en nombre) est une source importante de questionnement. Les réformes doivent désormais tenir compte du droit pénal européen (notamment depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009).
La lutte contre la récidive est devenue un enjeu considérable et cette lutte va dans le sens de la protection des victimes. Elle justifie aussi l’évolution et la diversification des sanctions. Le droit pénal doit donc faire preuve d’une grande adaptabilité, mais il ne doit surtout pas devenir illisible et incohérent. Trop de lois risque de tuer la loi, pourtant « nul n’est censé l’ignorer ». C’est donc encore de stabilité et de clarté dont les individus ont besoin.