nouveautés éditoriales

L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires

12/7/2014

L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, sous la direction de Bernard d'Alteroche et Jacques Krynen, Paris, Garnier (Collection Histoire du droit), 2014, ISBN 978-2-8124-2963-7

Cet ouvrage collectif contient une trentaine de contributions. Plus d'une centaine d'historiens du droit y ont collaboré. Il veut attester la vitalité de leurs champs traditionnels de recherche, tout comme l'utilité des nouveaux objets de leur discipline au sein des sciences de l'homme et de la société.

table des matières

"Historia et ius" n. 6

12/6/2014

LINK
Temi e questioni

1) Marco Cavina, De Praeda Militari. Geometrías de la ilicitud del saqueo en la cultura juridica entre la Edad Media y la Moderna - PDF
2) Giovanni Cazzetta, Intervento dello Stato e libertà contrattuale fra Otto e Novecento - PDF

Studi (valutati tramite peer review)

3) Paolo Angelini, L’utilizzo del titolo imperiale nei documenti dei sovrani slavi (XIII-XIV secolo) -PDF
4) Chiara Galligani, Il tramonto del fedecommesso nel Granducato di Toscana. Una prima ricognizione dell'istituto nella legislazione sette-ottocentesca - PDF
5) Cristina Danusso, Il V Congresso giuridico e la tutela penale dei poveri (1903) - PDF

6) Antonio Grilli, Realizzare il sogno europeo: la nascita della “burocrazia” comunitaria (1952–1965) - PDF
7) Alessandro Dani, Il concetto giuridico di "beni comuni" tra passato e presente - PDF

Interventi

8) Jacques Bouineau, Devenir et limites des droits de l’homme - PDF
9) Dolores Freda, La regolamentazione dell’emigrazione in Italia tra Ottocento e Novecento: una ricerca in corso - PDF
10) Paolo Marchetti, Race and crime. A late nineteenth century Italian debate - PDF
11) Martina Giovannini, Per una storia degli istituti penali per i minorenni: il caso di Bologna - PDF
12) Francesco D'Urso, Sul “ritmo” del processo romanico-canonico (a proposito di K. W. Nörr, Romanisch-kanonisches Prozessrecht. Erkenntnisverfahren erster Instanz in civilibus, Berlin-Heidelberg, Springer, 2012) - PDF
13) Elisabetta Fiocchi Malaspina, Per i trecento anni dalla nascita di Emer de Vattel (1714-2014) (a proposito di Walter Rech, Enemies of Mankind. Vattel’s Theory of Collective Security, Leiden- Boston, Nijhoff, 2013) - PDF
14) Federico Sciarra, Una storia della cultura giuridica francese (a proposito di Fréderic Audren-Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles, Paris, Editions du Cnrs, 2013) - PDF
15) Alberto Torini, Diritto Penale e “Nuove Scienze” a confronto nei periodici di fine Ottocento (a proposito di L. Lacchè, M. Stronati (curr.), Una Tribuna per le scienze criminali. La Cultura delle riviste nel dibattito penalistico tra Otto e Novecento, Macerata, EUM, 2012) - PDF

Páginas españolas

16) Nacimiento de las páginas españolas de la Revista Historia et ius - PDF
17) Margarita Serna Vallejo, El contenido de las revistas de Historia del Derecho publicadas en España correspondientes al año 2013 - PDF

Centro di studi e ricerche per la storia della giustizia criminale

18) Marco Cavina, Il Centro di studi e ricerche per la storia della giustizia criminale. Centre for Study and Research. History of Criminal Justice. Alma Mater - Università degli Studi di Bologna -PDF

"Le modèle juridique français dans le monde" de Sylvain Soleil

9/25/2014

Sylvain Soleil, Le Modèle juridique français dans le monde. Une ambition, une expansion (XVIe-XIXe siècle), préface de Bernard Stirn, Paris, IRJS éditions (Les voies du droit), 2014, 434 p. [ISBN: 978-2-919211-36-4]

Comprendre pourquoi et comment le droit français s'est peu à peu imposé comme un modèle juridique dans le monde ; tel est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit d'un itinéraire qui traverse continuellement les frontières. Il s'agit d'une alchimie qui mêle les attentes des élites étrangères, l'ambition du législateur français, la place de la France dans le monde et les spécificités de son droit. Il s'agit d'une histoire où les techniques juridiques ont parfois pour compagnons de voyage la diplomatie, la langue française, la mode, la gastronomie, l'universalisme et la puissance des armes.
À compter du second XVIe siècle, les juristes gallicans imposent, en contrepoint de Rome, de l'Espagne et des guerres civiles, un triple thème : exception, rivalité et primauté du droit français. Au Siècle des lumières, les réformateurs glorifient les ordonnances du grand Louis XIV qui sont effectivement copiées à l'étranger, mais ce sont les philosophes et leurs livres qui deviennent modèles de réformes. 1789 : les Révolutionnaires n'entendent pas travailler pour la France, mais pour l'univers. Avec les victoires militaires des années 1794-1799, le modèle juridique français s'impose effectivement à l'étranger, tantôt sous la contrainte, tantôt par imitation volontaire. L'esprit de conquête pousse Napoléon à transposer son modèle, la constitution de l'an VIII, les codes et la loi de pluviôse, dans ce qu'il nomme «le système européen». Mais, paradoxalement, c'est après le rejet doctrinal et législatif des cadres napoléoniens (1814-1820), que l'on assiste au grand déploiement du modèle français en Europe: le besoin urgent de réforme dans les États naissants, la puissance politique et culturelle de la France (du moins jusqu'en 1870) et la qualité technique de certains de ses systèmes juridiques se conjuguent pour susciter un engouement. Ce modèle forme désormais une référence inévitable quand un législateur étranger envisage une réforme.
Le droit français est ainsi devenu un modèle juridique aux deux sens du terme: un système juridique différencié en même temps qu'un système juridique imité.

Actes de la Journée d'études sur André DUPIN

7/21/2014

MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DU NIVERNAIS
Tome LXXXIII (2014)
Actes de la Journée d'études sur André DUPIN, dit DUPIN AINE (1783-1865)

La Société académique du Nivernais a voulu faire redécouvrir un juriste et homme politique nivernais méconnu, même dans son département d’origine. Le 19 octobre 2013, au Centre des Archives historiques de la Nièvre, les treize communications présentées ont cerné l’homme et ses activités pendant plus de cinquante années, autour de quatre thèmes : Dupin, l’homme et ses écrits – Dupin juriste – Dupin politique – Dupin nivernais.
Pour toute information complémentaire contacter : societeacad58@yahoo.fr
site internet

"Naissance de la troisième République" de Damien Gros

4/21/2014

Damien Gros, Naissance de la troisième République, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Léviathan), 2014, 526 p. [ISBN : 978-2-13-060892-9]

Présentation par l'éditeur. La Troisième République est issue du subtil creuset de l'alchimie d'un siècle composite. Régime palimpseste – mais nourri de tant de textes effacés –, elle semble sortir, dans la contradiction, du difficile estompage, mais aussi du dépassement intégrateur des expériences nombreuses et souvent douloureuses, de quatre-vingts années tumultueuses.
Ce livre est une enquête. Son propos est de favoriser l'intelligence de l'articulation de la législation – législation « constitutionnelle » ou législation « ordinaire » – avec la structuration « partisane » de l'Assemblée nationale de 1871, elle-même adossée à une sorte de « pluralité des mondes » épanouie en une pluralité de lieux. Ainsi se dessine une vue plus « réaliste » du monde institutionnel.
Une telle perspective ne tend pas pour autant à sous-estimer le poids propre de la technique et de la procédure dans le monde légal : quelles que soient les conditions extralégales qui pèsent sur leur mise au point, au fil de la délibération, à l'intérieur ou hors du milieu nullement clos d'une chambre parlementaire, leur cristallisation opère en retour et contribue à modifier ou à infléchir ces conditions.
Cette démarche ne néglige pas davantage la force propre des logiques parlementaires, proprement politiques : si divers soient les mondes qu'une assemblée réunit, les réunissant elle les modifie jusqu'à un certain point ; c'est ainsi que peut éclore la possibilité de transactions véritablement politiques dont la probabilité eût été mince en dehors d'une telle enceinte obligeant à la délibération, astreinte à trouver des majorités, exerçant sans cesse à cette fin un esprit de combinaison dans le meilleur sens du terme, non sans, parfois, on le vérifiera, des surprises.

"Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation" par E. Gojosso, D. Kremer, A. Vergne

4/21/2014

E. Gojosso, D. Kremer, A. Vergne, Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2014, 598 p. [ISBN 979-10-90426-36-8]

Présentation par l'éditeur
Au point de départ de ce livre, il y avait naturellement ce constat : l’histoire des colonies sous ses aspects juridiques et institutionnels ne peut être bien saisie qu’enracinée dans la longue durée. Elle seule permet de prendre toute la mesure des permanences et des mutations et l’un des objectifs de l’étude préliminaire qui prolonge cette introduction, est précisément de montrer, à partir de l’analyse lexicale, que les juristes ont, à toutes les époques, sollicité des éléments récurrents pour rendre compte des réalités de leur temps, si bien qu’à l’apogée des empires européens, ils ne parviennent toujours pas à penser la colonisation sans se référer à l’Antiquité, même s’il s’agit avant tout de marquer toute la distance qui sépare hier d’aujourd’hui. La première partie de ce livre s’intéresse principalement aux deux temps forts qui caractérisent la colonisation avant l’accélération du processus de domination ultramarine propre au xixe siècle : celle de l’Antiquité romaine (Michel Humbert, Lorenzo Gagliardi, David Kremer) et celle de la première vague d’expansion mondiale, à l’heure où se constituent les empires espagnol et portugais (Jean-Baptiste Busaall, Vasco Resende, Adrien Lauba), bientôt concurrencés par les établissements néerlandais, britanniques et français (Laurent Bouchard, David Gilles, Catherine Lecomte, Sophie Delbrel).
Mais la réflexion portera aussi sur cet entre-deux médiéval fréquemment occulté qu’on ne peut ramener à une simple parenthèse (Jacques Bouineau, Valérie Ménès, Clarisse Siméant).
La deuxième partie est consacrée à l’époque contemporaine qui correspond à l’âge d’or de la colonisation européenne et à son déclin final. L’accent y sera mis largement sur l’expérience française (Éric de Mari, Anne Girollet, Éric Gojosso, Anthony Mergey, Arnaud Vergne, Philippe Cocâtre-Zilgien) sans négliger pour autant les autres expériences, britannique (Frédéric Rideau, Mamady Kourouma), néerlandaise (Laurent Bouchard) et portugaise (Adrien Lauba, Sandrine Bègue), avant que ne soit abordé l’épisode de la décolonisation (Samia El Mechat, Jean-François Klein) qui laisse néanmoins subsister la problématique des territoires dépendants (Dominique Breillat).

Anthologie du Droit - Lgdj - rééditions

4/1/2014

Anthologie du Droit (rééditions) - Paris Lgdj
Parutions 2013-2014:

A. Bénabent, La chance et le droit, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04185-8
J. Carbonnier

Essais sur les lois, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04200-8
Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04201-5

F. Chabas, H. Mazeaud, J. Mazeaud, L. Mazeaud, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle - Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques: Prix Dupin Aîné 1932 -

tome 3, volume 1, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04193-3
tome 3, volume 2, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04194-0

Collectif, Etudes dédiées à René Roblot - Aspects actuels du droit commercial français, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04189-6

Collectif, Etudes offertes à Jacques Flour, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04191-9

Collectif, Mélanges René Chapus - Droit administratif, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04190-2

C. Eisenmann, Cours de droit administratif,

tome 2, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04196-4
tome 1, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04195-7

Y. Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04186-5

J. Ghestin, La notion d'erreur dans le droit positif actuel - Prix Henri Capitant 1962 -, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04183-4

P. Le Cannu, La société anonyme à directoire, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04192-6

G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04188-9

F. Terré, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications - Prix Dupin Aîné 1956 -, Paris LGDJ (Anthologie du droit), 2014, ISBN:978-2-275-04404-0

G. Viney, Le déclin de la responsabilité individuelle - Prix du Doyen Ripert 1964 -, Paris LGDJ (Anthologie du droit), déc. 2013, ISBN:978-2-275-04182-7

"L'administration française, politique, droit et société" de Grégoire Bigot et Tiphaine Le Yoncourt

2/15/2014

Grégoire Bigot et Tiphaine Le Yoncourt, "L'administration française, politique, droit et société", II, "1870-1940", Paris, Lexisnexis/Litec, 2014

Rémi Oulion, "Scribes et notaires face à la norme dans la Toscane du haut Moyen Âge (VIIe-XIe siècles)"

12/17/2013

Rémi Oulion, Scribes et notaires face à la norme dans la Toscane du haut Moyen Âge (VIIe-XIe siècles), Paris, Fondation Varenne, 2013, 588 p. [ISBN: 978-2-37032-015-5]

Présentation par l'éditeur. La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d’actualité en droit positif, peut être posée pour l’Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions juridiques d’une péninsule italique fragmentée, constitue un terrain propice à une étude des rapports entre les praticiens du droit et le tissu de normes haut-médiéval. En effet l’Italie, berceau de la romanité et du notariat public moderne, est le creuset d’un droit où cohabitent et s’entremêlent avec vigueur les substrats romains, pseudo-barbares et canoniques.
Dans ce cadre, la Toscane apparaît comme une région périphérique réceptionnant simplement les innovations lombardes, carolingiennes puis romanistes. Mais au-delà du respect de textes législatifs peu à peu figés, les notaires doivent composer avec des modèles formulaires, des pratiques coutumières, des besoins sociaux et des volontés individuelles sans cesse en mouvement. La combinaison de toutes ces règles constitue l’ordre normatif valable au jour de rédaction d’un acte.
Tout au long de ces cinq siècles d’histoire, le notariat doit donc être bien plus souple et inventif que ne le laisse supposer le formalisme a priori rigide des actes haut-médiévaux, et chaque scribe dispose de son propre savoir-faire juridique, graphique et linguistique. Dans l’imposante masse documentaire toscane, on distingue alors des trames formulaires infra-régionales mais aussi de nettes singularités, au niveau local et à l’échelle même de l’individu, révélant une véritable culture en symbiose avec son temps, son espace et les hommes.

Isabelle Anselme, "L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)"

12/17/2013

Isabelle Anselme, L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792), Paris, L.G.D.J., 2013, 356 p. [ISBN : 978-2-275-04320-3]

Présentation par l'éditeur. Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l’Assemblée législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de comprendre comment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques majeurs dans l’élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l’égalité et des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu’à les appliquer directement pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d’un vice de procédure ou qui violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu’être sensible à la modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions contemporaines du droit constitutionnel.

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